SENEGAL - JUSTICE : LE POOL JUDICIAIRE FINANCIER ENCLENCHE, UN NOUVEAU LEVIER CONTRE LES CRIMES ECONOMIQUES

Ce mardi 17 septembre 2024, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a procédé à l'installation officielle des vingt-sept magistrats du pool judiciaire financier, une nouvelle juridiction dédiée à la lutte contre les infractions économiques et financières. Ce groupe de magistrats aura pour mission de traquer les biens supposés mal acquis, marquant ainsi le début de l’offensive contre la délinquance financière, annoncée par le Premier ministre, Ousmane Sonko, début septembre.

Ce pool judiciaire, placé au sein de la Cour d’appel et du tribunal de grande instance de Dakar, s’inscrit dans une dynamique de répression plus efficace des crimes économiques dans un contexte marqué par la mondialisation, les flux rapides de capitaux et les avancées technologiques, a expliqué le ministre Ousmane Diagne. Il a également souligné que cette structure répond à un besoin pressant de redevabilité citoyenne et de lutte contre des réseaux criminels transnationaux. « La création du pool financier constitue une réponse aux défis posés par les exigences du moment », a-t-il ajouté.

Une juridiction plus étendue et souple que la CREI

Le pool financier se distingue par son champ de compétences étendu, incluant non seulement l'enrichissement illicite, mais aussi la corruption, les détournements de fonds, l’escroquerie, et de nombreuses infractions liées à la réglementation bancaire, au terrorisme, ou encore au trafic de migrants. Contrairement à son prédécesseur, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), le pool ne se limite pas à la répression de l’enrichissement illicite, mais vise à embrasser une gamme plus large d’infractions. Le ministre a par ailleurs précisé que cette nouvelle juridiction hérite des dispositions les plus pertinentes de la loi relative à la CREI tout en corrigeant certaines critiques émises à son encontre.

Le ministre a également insisté sur l’importance de la performance et de l’efficacité du pool. « L’État ne ménagera aucun effort pour créer les conditions optimales pour que ces magistrats puissent remplir leur mission avec excellence », a-t-il assuré.

Un appel à la probité et à la rigueur

Lors de la cérémonie, le procureur général de la Cour d’appel de Dakar, Mbacké Fall, a rappelé aux magistrats de ce pool leur devoir de probité et d’objectivité. Il les a exhortés à respecter la dignité humaine et à préserver le secret des enquêtes pour éviter d'entacher la réputation des personnes, toujours présumées innocentes avant toute condamnation. « Vous devez toujours vérifier les informations, quelles que soient leurs sources, avant de prendre des décisions », a-t-il recommandé, citant le principe universel de précaution.

Le Président de la Cour d’appel de Dakar, Abdoulaye Ba, a pour sa part insisté sur l’importance pour les juges de respecter scrupuleusement la loi, tout en exprimant sa confiance en la capacité des magistrats à accomplir leur tâche avec efficacité et discrétion. 

La création de ce pool financier s’inscrit également dans le respect des engagements internationaux du Sénégal en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée. En s’appuyant sur des mécanismes judiciaires modernes et adaptés, le pays réaffirme ainsi sa détermination à renforcer la lutte contre l’impunité des crimes économiques et financiers.

Une juste redynamisé, vers une reddition des comptes

Au-delà de la simple répression, Mbacké Fall a souligné que cette nouvelle juridiction vise à assurer une véritable « reddition des comptes » plutôt qu’un « règlement de comptes », rappelant l’importance pour les gestionnaires des deniers publics de rendre compte de leur gestion. Ce message résonne particulièrement dans un contexte où la gestion des ressources publiques est de plus en plus scrutée par les citoyens et la société civile.

Cette initiative du gouvernement, qui intervient après le vote de la loi en juillet 2023 sous la présidence de Macky Sall, marque une étape importante dans le renforcement de l’arsenal judiciaire sénégalais contre la criminalité financière, dans un contexte où les attentes en matière de transparence et de redevabilité n’ont jamais été aussi fortes. Les 27 magistrats, choisis par le président de la République, Bassirou Diomaye Fall, ont désormais la lourde tâche de mener à bien cette mission cruciale pour l’intégrité de l’État.

Mamadou Elhadji LY / CESTI