SÉNÉGAL - POLITIQUE - ÉLECTIONS LÉGISLATIVES : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL REJETTE LES RECOURS

Le Conseil constitutionnel a tranché sur une question cruciale concernant les prochaines élections législatives anticipées. Plusieurs recours avaient été déposés pour contester le décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024, qui fixe la date du scrutin au 17 novembre 2024. Ces requêtes émanaient de différents partis politiques, notamment le Parti des Libéraux et Démocrates ANDE SOUQUALI (PLDA/AS) et « OSEZ L’AVENIR », ainsi que d'un groupe de 39 députés, dont Abdou MBOW.

Les contestataires mettaient en avant une prétendue violation des délais électoraux, arguant que le décret présidentiel n’avait pas respecté les périodes prévues par le Code électoral. Toutefois, après examen, le Conseil constitutionnel a jugé que ces arguments étaient infondés.

La Constitution prime sur le Code électoral

En rejetant ces recours, le Conseil constitutionnel s’est appuyé sur l’article 87 de la Constitution, qui régit les élections législatives en cas de dissolution de l'Assemblée nationale. Le Conseil a ainsi statué que cet article primait sur les dispositions du Code électoral, ce qui légitime le calendrier électoral fixé par le décret contesté.

Cette décision rappelle le rôle clé de la Constitution en matière de gouvernance électorale. Le Conseil constitutionnel a précisé que son rôle de juge de la régularité des élections, tel que défini par l'article 92 de la Constitution, l'autorisait à se prononcer sur les actes administratifs susceptibles d'affecter le bon déroulement des élections nationales.

Pas de violation du principe d’égalité

Un autre argument des requérants concernait une possible atteinte au principe d’égalité entre les partis politiques, en raison d'une dissolution jugée précipitée de l'Assemblée nationale. Le Conseil a rétorqué que la dissolution avait été rendue publique de manière transparente, garantissant à toutes les parties une équité dans la préparation des législatives. 

Une décision de référence

En rejetant ces recours, le Conseil constitutionnel du Sénégal a souligné sa fonction centrale dans la régulation du processus électoral. Cette décision sera publiée au Journal officiel, conformément à la tradition de transparence des décisions judiciaires. Avec cette décision, la voie est désormais libre pour la tenue des élections législatives anticipées le 17 novembre 2024, une étape cruciale pour l’avenir politique du Sénégal.

Mamadou Elhadji LY / CESTI