ACTUALITE INTERNATIONALE - JUSTICE : CALLIXTE MBARUSHIMANA RELACHE PAR LA JUSTICE FRANCAISE

La justice française a mis fin aux poursuites contre Callixte Mbarushimana, ancien employé de l'ONU, accusé de crimes contre l'humanité pour son implication présumée dans le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Dans une ordonnance rendue le 1er octobre 2024, une juge d’instruction du pôle « crimes contre l’humanité » du Tribunal judiciaire de Paris a prononcé un non-lieu, faute de preuves suffisantes pour le renvoyer devant une cour d’assises. Cette décision, qui fait suite aux réquisitions du parquet, a provoqué de vives réactions, notamment du côté des associations de victimes du génocide rwandais, qui ont immédiatement annoncé faire appel.

Un manque de preuves accablantes

Callixte Mbarushimana, âgé de 61 ans, était mis en examen depuis 2010 pour crimes contre l’humanité et complicité dans le cadre du génocide rwandais qui a coûté la vie à environ 800 000 personnes, principalement des Tutsis, entre avril et juillet 1994. Ancien cadre du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), il est accusé par des associations et des survivants du génocide d’avoir participé aux massacres en fournissant du matériel aux Forces armées rwandaises et aux milices extrémistes Interahamwe. Il est également soupçonné d’avoir dressé des listes de Tutsis à éliminer.

Cependant, après une longue instruction, la juge en charge du dossier a estimé que les preuves rassemblées étaient insuffisantes pour justifier une mise en accusation devant une cour d’assises. Selon l’ordonnance, les témoignages recueillis au fil de l’enquête sont jugés « fluctuants », « imprécis » et insuffisamment « concordants » pour établir la culpabilité de Mbarushimana. Cette conclusion rejoint les réquisitions du parquet, qui avaient déjà appelé à l’abandon des poursuites.

Un parcours judiciaire semé d'embûches

L’affaire Callixte Mbarushimana n’en est pas à son premier rebondissement. Accusé dans un premier temps de crimes contre l’humanité en lien avec le génocide rwandais, Mbarushimana avait également été poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) en 2010 pour des crimes commis en République démocratique du Congo (RDC) en 2009, alors qu’il était secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), une organisation paramilitaire issue des restes des forces extrémistes hutu. Ces poursuites avaient également abouti à un non-lieu, faute de preuves suffisantes, et Mbarushimana avait été libéré.

Malgré les décisions judiciaires en sa faveur, Callixte Mbarushimana continue d'être accusé par plusieurs victimes et associations de survivants du génocide au Rwanda. Le président rwandais Paul Kagame, lors des commémorations du 30e anniversaire du génocide en avril 2024, l’avait accusé publiquement d’avoir livré une de ses cousines aux tueurs, une femme que Kagame considérait comme sa sœur.

La réaction des parties civiles et l'appel

Face à cette nouvelle décision de justice, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda a rapidement annoncé son intention de faire appel. Dans un communiqué, le collectif a exprimé sa déception quant à la conduite de l’enquête, qu’il juge « lacunaire ». Selon les parties civiles, certains témoins n’ont pas été entendus, et des informations cruciales, notamment issues d’un rapport d’enquête interne de l’ONU, n’auraient pas été correctement examinées.

Le collectif critique également le manque de collaboration avec les autorités rwandaises, qui disposeraient d’éléments supplémentaires susceptibles de renforcer les accusations contre Mbarushimana. « Il y a encore des pistes d’investigation qui n’ont pas été exploitées, et nous pensons que la justice doit poursuivre son travail pour rendre compte de la vérité », a déclaré un porte-parole du collectif.

La défense réaffirme l'innocence de Mbarushimana

De son côté, l’avocate de Callixte Mbarushimana, Me Laurence Garapin, a rappelé que son client a toujours clamé son innocence. « Monsieur Mbarushimana est un réfugié politique en France depuis 20 ans, et il a toujours nié toute participation aux crimes dont on l’accuse », a-t-elle déclaré à l’Agence France-Presse (AFP). Selon elle, la décision de non-lieu est le résultat d'une analyse rigoureuse des faits, et les accusations portées contre son client n’ont jamais été soutenues par des preuves tangibles.

Me Garapin insiste sur le fait que Mbarushimana, qui jouit du statut de réfugié politique en France, a coopéré avec la justice tout au long de la procédure et espère désormais tourner définitivement la page de ces accusations.

Une affaire complexe, symbole des difficultés de la justice internationale

L’affaire Callixte Mbarushimana illustre les défis auxquels la justice internationale est confrontée lorsqu'il s'agit de poursuivre des crimes de masse tels que le génocide rwandais. Entre les difficultés à recueillir des preuves solides des décennies après les faits et les complexités liées aux témoignages souvent contradictoires, ces affaires se heurtent à des obstacles juridiques et politiques importants.

Alors que le Collectif des parties civiles pour le Rwanda fait appel, l’avenir de l’affaire reste incertain. Si les procédures continuent, la justice devra se pencher à nouveau sur les preuves disponibles et sur la possibilité de rouvrir certaines pistes d'enquête, en lien avec des témoins et des documents potentiellement non explorés. Dans l’intervalle, Callixte Mbarushimana, libre de toute poursuite en France, demeure une figure controversée, aussi bien dans son pays d’origine qu'au sein de la diaspora rwandaise.

La justice française a tranché en faveur d’un non-lieu dans l’affaire Callixte Mbarushimana, un ancien cadre du PNUD accusé d’implication dans le génocide des Tutsis. Cette décision, accueillie avec satisfaction par la défense, a suscité une vague d’indignation parmi les associations de victimes, qui ont immédiatement fait appel. L’affaire reste donc en suspens, avec en toile de fond les défis de la justice internationale dans le traitement des crimes contre l’humanité.

Mamadou Elhadji LY / CESTI