SÉNÉGAL - POLITIQUE - JUSTICE : IL Y AURA DU DIAZ AUX PROCHAINES LÉGISLATIVES

Le Conseil Constitutionnel du Sénégal a rendu une décision clé ce 10 octobre 2024 en rejetant le recours introduit contre la candidature de Barthélémy Toye Diaz, membre de la coalition "SAMM SA KADDU", aux élections législatives anticipées de novembre 2024. Cette décision fait suite à une requête déposée par Serigne Modou Dieye, mandataire de la coalition "AND LIGUEY SUNU REW", le 8 octobre 2024.

Les motifs du recours

Le recours reposait sur une contestation de l’éligibilité de Barthélémy Toye Diaz, en se basant sur l'article LO. 182 du Code électoral. Cet article régit les conditions d’éligibilité des candidats aux législatives. Serigne Modou Dieye argumentait que Diaz ne remplissait pas les critères fixés par cette disposition, et cherchait à faire invalider sa candidature.

Cependant, selon le droit électoral sénégalais, l’application stricte de l'article LO. 182 dépend de l’intervention directe du Ministre chargé des élections. Ce dernier est le seul à pouvoir saisir le Conseil Constitutionnel pour invoquer une inéligibilité. Or, dans le cas de Diaz, le Ministère n'a pris aucune initiative en ce sens, laissant ainsi la candidature en conformité avec la loi.

Le cadre légal des recours électoraux

Le Conseil Constitutionnel a fondé sa décision sur l'article LO. 184 du Code électoral, qui régit les types de recours pouvant être déposés par les mandataires de listes électorales. Cet article n’inclut pas la question de l’inéligibilité des candidats, un domaine qui reste exclusivement sous la compétence du Ministre. Les mandataires peuvent contester des irrégularités de procédure ou des actes liés au déroulement de la campagne, mais pas l’éligibilité même des candidats.

En l'absence d'une saisine ministérielle, le Conseil a jugé que la requête de Serigne Modou Dieye était irrecevable, car elle ne relevait pas des dispositions légales autorisant de tels recours.

Une décision qui renforce la validité de la candidature de Diaz

Cette décision du Conseil Constitutionnel valide donc définitivement la candidature de Barthélémy Toye Diaz, qui peut désormais se concentrer sur sa campagne sans entrave juridique. Ce dernier, une figure influente de la coalition "SAMM SA KADDU", était déjà au cœur des discussions politiques pour sa capacité à mobiliser l'électorat, notamment dans la région de Dakar.

Le rejet de cette requête pourrait être interprété comme une victoire politique pour sa coalition, tandis que "AND LIGUEY SUNU REW" voit l’une de ses tentatives de limiter la concurrence invalidée.

Un précédent pour les recours futurs

Cette affaire souligne l’importance de l’interprétation stricte du Code électoral sénégalais et met en lumière le rôle décisif du Ministre des élections dans les processus de contestation d'éligibilité. Elle crée également un précédent juridique pour les recours futurs, en rappelant que la procédure à suivre pour contester une candidature ne peut être initiée que par les autorités compétentes et non par les mandataires politiques.

La campagne électorale pour les législatives de novembre 2024 s’annonce donc sous des auspices clairs pour Barthélémy Toye Diaz et sa coalition Samm Sa Kaddu, tandis que ses opposants devront repenser leurs stratégies pour affronter ce candidat confirmé.

Mamadou Elhadji LY / CESTI