SÉNÉGAL - JUSTICE - POLITIQUE : QUE RETENIR DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE

Le Sénégal dans un contexte politique en pleine ébullition, assiste à la résurgence d’une juridiction méconnue et peu sollicitée : la Haute Cour de Justice (HCJ). Elle est créée pour juger les membres du gouvernement en exercice et les anciens chefs d’État accusés de haute trahison ou de malversations. Cette institution judiciaire est aujourd’hui relancée avec une mission importante. Les élections législatives de novembre 2024 et la promesse électorale du parti Pastef de "traquer" les crimes économiques des précédentes administrations ont précipité sa réactivation. Cependant, cette relance soulève des débats houleux sur son impartialité, son efficacité et sa véritable vocation.

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Une cour de privilège, mais rarement sollicitée

Créée par l’article 99 de la Constitution sénégalaise de 2001 et régie par la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002, la Haute Cour de Justice est une juridiction spéciale, placée sous la présidence du Premier président de la Cour suprême. Sa composition inclut huit juges titulaires et huit suppléants élus par l’Assemblée nationale, auxquels s’ajoutent des magistrats professionnels. Sa mission principale est de juger le président de la République en cas de haute trahison, ainsi que les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Malgré son importance constitutionnelle, la HCJ a été rarement mise en œuvre depuis son instauration. Les précédents historiques, comme les procès de Mamadou Dia en 1963 ou Idrissa Seck en 2005 montrent son caractère exceptionnel. Cette faible utilisation s’explique par la lourdeur de ses procédures et la difficulté de réunir les preuves nécessaires pour des accusations de haute trahison.

Une composition controversée

Le 28 décembre dernier, l’Assemblée nationale a élu les membres titulaires et suppléants de la Haute Cour de Justice. Les juges, issus majoritairement du parti au pouvoir, Pastef, sont critiqués pour leur militantisme et leur parti-pris supposé. Alioune Ndao, premier juge titulaire, a toutefois assuré qu’il ne s’agit pas d’une justice politique. Selon lui, « chaque dossier sera instruit par la Cour d’appel avant d’être présenté à la HCJ ». Cependant, cette composition soulève des doutes quant à l’impartialité de la cour. Sur les huit membres titulaires, sept proviennent de Pastef, le parti majoritaire. Cette surreprésentation pourrait nuire à la crédibilité de l’institution et à sa capacité à juger de manière équitable les anciens membres du régime de Macky Sall. D’ailleurs, des observateurs et constitutionnalistes rappellent que la Haute Cour ne devrait pas être utilisée comme un outil de vengeance politique.

Une promesse électorale en action

La réactivation de la Haute Cour de Justice était l’une des promesses phares du Pastef lors des élections législatives. Le Premier ministre Ousmane Sonko a clairement annoncé que cette cour jouerait un rôle central dans la lutte contre la corruption et les détournements de fonds publics. « Il s’agit de répondre à une demande populaire de justice et de transparence », a-t-il déclaré. Dans ce contexte, la HCJ pourrait examiner des cas impliquant de hauts responsables du régime précédent, y compris l’ancien président Macky Sall. Ce dernier est accusé par certains membres du gouvernement actuel de gestion nébuleuse, notamment entre 2021 et 2024, période marquée par des scandales financiers présumés et des tensions politiques.

Macky Sall, une cible potentielle de la nouvelle cour

La possibilité de juger Macky Sall est au cœur des débats. Aminata Touré, Haut représentant du président Bassirou Diomaye Faye, a récemment affirmé que l’ancien chef de l’État devrait répondre de ses actes, notamment des violences survenues lors de sa tentative de reporter l’élection présidentielle. D’autres membres du gouvernement actuel, comme Fadilou Keïta, ont également exprimé leur détermination à poursuivre l’ancien président pour haute trahison. Cependant, des experts en droit constitutionnel, comme Ismaila Madior Fall, rappellent que le président de la République bénéficie d’un principe d’irresponsabilité pour les actes commis dans l’exercice de ses fonctions. Selon lui, seule une accusation de haute trahison, étayée par des preuves solides, pourrait justifier un procès devant la HCJ. Cette ambiguïté juridique pose la question de la définition même de la haute trahison, qui reste floue dans la Constitution sénégalaise.

Les précédents historiques de cette cour

L’histoire de la Haute Cour de Justice est marquée par deux affaires emblématiques : le procès de Mamadou Dia en 1963 et celui d’Idrissa Seck en 2005. Le cas Mamadou Dia reste un précédent symbolique. Accusé de tentative de coup d’État, l’ancien président du Conseil a été condamné à perpétuité dans des conditions controversées. Ce procès a montré les risques d’une instrumentalisation politique de la HCJ, un danger qui plane encore aujourd’hui. En 2005, Idrissa Seck, alors Premier ministre, a été poursuivi pour des irrégularités dans des marchés publics. Bien que finalement acquitté, son procès a marqué une autre tentative d’utiliser la HCJ pour régler des différends politiques.

Un défi de crédibilité et d’impartialité

La relance de la Haute Cour de Justice intervient dans un contexte de forte polarisation politique. Si son objectif affiché est de promouvoir la transparence et la reddition des comptes, elle devra prouver son indépendance pour éviter d’être perçue comme un outil de règlement de comptes. La composition de la cour, dominée par les membres de Pastef, et la cible apparente que représente Macky Sall, risquent de saper sa légitimité. Pour surmonter ces défis, la HCJ devra se conformer strictement aux règles juridiques et garantir un traitement équitable des accusés. La réactivation de la Haute Cour de Justice est une initiative ambitieuse qui reflète la volonté des nouvelles autorités sénégalaises de renforcer la lutte contre l’impunité. Cependant, pour que cette cour devienne un véritable pilier de la justice et non un simple outil politique, elle devra faire preuve d’une impartialité rigoureuse et d’un respect strict des procédures. L’avenir de la HCJ dépendra de sa capacité à inspirer la confiance des Sénégalais et à montrer qu’elle sert les intérêts de la justice, et non ceux d’un parti ou d’un groupe politique.

Mamadou Elhadji LY / CESTI