POLITIQUE - ASSEMBLÉE NATIONALE : DISSOLUTION DU CESE ET HCCT REJETÉE PAR L’OPPOSITION

 Le Sénégal traverse actuellement une période d’incertitudes politiques suite au rejet par l'Assemblée nationale d'un projet de loi porté par le président Bassirou Diomaye Faye. Ce texte visait à dissoudre deux institutions consultatives, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT), considérées comme « budgétivores » et non essentielles par l’actuel exécutif. Ce rejet met en lumière les tensions entre l’exécutif et une majorité parlementaire d’opposition, soulevant des questions sur l’avenir politique du pays et les réformes institutionnelles en cours. C’est la raison principale pour laquelle, le Président de la République du Sénégal a transmis une note au Président de l’Assemblée Nationale portant convocation des députés en session extraordinaire. Une fenêtre ouverte pour supprimer ces institutions jugées budgétivores à tout point de vue. 

Un rejet significatif : Les conséquences immédiates 

Le vote, qui a vu 83 députés contre 80 refuser la dissolution des deux organes, a immédiatement suscité une réaction de la présidence. Le président Faye, par la voix de son porte-parole, a dénoncé une déconnexion entre les représentants du peuple et les aspirations populaires exprimées lors de l'élection présidentielle de mars 2024. Cette situation délicate pourrait pousser le président à dissoudre l'Assemblée nationale, ouvrant la voie à des élections législatives anticipées, une décision qui pourrait profondément restructurer le paysage politique sénégalais. Une dissolution qui peut-être actée ce 12 septembre prochain date des deux ans de législature.

La justification de la suppression : une nécessité économique?

L’argument central de l’exécutif pour la suppression du CESE et du HCCT repose sur la rationalisation des dépenses publiques. Ces deux institutions, cumulant un budget de près de 15 milliards de francs CFA, sont perçues par le gouvernement comme un fardeau financier inutile et les dissoudre permettrait à l’Etat sénégalais de rationaliser les dépenses publiques d’après le communiqué officiel de la Présidence de la République du Sénégal. Cette initiative s'inscrit dans une stratégie plus large de transformation de la gouvernance publique, un engagement phare du programme électoral de la coalition au pouvoir. Cependant, la suppression de telles institutions consultatives n'est pas sans risque, notamment en termes de gouvernance démocratique et de décentralisation, des éléments importants dans le contexte politique sénégalais actuel.

Les risques et défis d'une Réforme Constitutionnelle

La suppression des institutions consultatives comme le CESE et le HCCT pourrait entraîner des défis juridiques et politiques majeurs. D'un point de vue constitutionnel, la modification des organes établis nécessite une majorité qualifiée, ce que l'exécutif semble ne pas avoir à l'heure actuelle. De plus, l'opposition, largement représentée à l'Assemblée nationale, pourrait utiliser cette situation pour contester davantage la légitimité de l'exécutif, ce qui pourrait exacerber les tensions politiques et sociales dans le pays. Ainsi, une dissolution de la 14 ème législature se présage dans les prochains jours et l’organisation de nouvelles élections législatives à l’horizon, ce pour permettre au régime du Président Bassirou Diomaye Faye de conforter une majorité parlementaire afin de mener à bien le « Projet ». Cela passe inévitablement par des élections législatives remportées haut la main. 

Perspectives d’avenir : Dissolution ou Référendum?

Face à cette impasse, plusieurs scénarios sont envisagés. La dissolution de l'Assemblée nationale, bien que constitutionnellement possible, pourrait provoquer une crise politique si elle est perçue comme un acte de défiance envers le corps législatif. Alternativement, un référendum pourrait permettre au président Faye de contourner l'Assemblée, en s’appuyant directement sur la volonté populaire. Cette option, toutefois, comporte des risques en cas de faible participation ou de rejet massif par les électeurs, ce qui pourrait affaiblir encore davantage la position du gouvernement.

Une transition politique sous haute tension

Le rejet du projet de loi de révision constitutionnelle au Sénégal marque un tournant dans la dynamique politique du pays. Le gouvernement de Bassirou Diomaye Faye se trouve à un carrefour, où chaque décision pourrait avoir des conséquences durables sur l’avenir institutionnel du Sénégal. Alors que le pays est traditionnellement perçu comme une démocratie stable en Afrique de l'Ouest, les tensions actuelles mettent à l'épreuve cette réputation, laissant entrevoir une période d'incertitudes et de transformations potentiellement profondes pour la République.

Mamadou Elhadji LY / CESTI